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26
Jui
2019

Le Conseil fédéral adopte les lignes directrices d’une réforme de l’impôt anticipé

Le Conseil fédéral a décidé de reprendre la réforme de l’impôt anticipé qui est actuellement en suspens. Il a adopté les objectifs et les lignes directrices de cette réforme. Un projet destiné à la consultation devrait être prêt en automne.

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24
Jui
2019

Le DFF est prêt à activer la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse

L'équivalence boursière que la Commission européenne avait accordée à titre temporaire à la Suisse expire à la fin du mois de juin. Afin de fournir aux acteurs du marché une vision claire de la situation, le Département fédéral des finances (DFF) a annoncé qu'en cas de non-prolongation il activera la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse.

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