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24
Oct
2018

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant les ordonnances relatives à la loi sur les services financiers et à la loi sur les établissements financiers

Lors de sa séance du 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les trois ordonnances qui contiennent les dispositions d'exécution relatives à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin). La procédure de consultation prendra fin le 6 février 2019. Les deux lois entreront en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que les ordonnances correspondantes.

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23
Oct
2018

SFAMA Circulaire 07/2018

SFAMA Circulaire 07/2018

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