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Fiscalité nationale

Sur le plan fiscal, les fonds de placements contractuels, les SICAVs et les sociétés en commandite de placements collectifs sont considérés comme transparents et ne forment pas de sujet fiscal indépendant (à l'exception des immeubles en propriété directe). La fortune et les revenus sont imposés exclusivement et directement chez l'investisseur. Les dispositions valant à son domicile fiscal sont déterminantes en l'occurrence. En Suisse, les règles s'appliquant aux placements dans d'autres papiers-valeurs valent par analogie dans une large mesure.

L'imposition des placements collectifs étrangers se conforme exclusivement aux dispositions du pays de domicile du placement collectif respectif; pour les investisseurs, seules les dispositions valant dans leur pays de domicile s'appliquent.

Placements collectifs de capitaux et impôts - Une information spécialisée résumant sous une forme succincte et systématique les réglementations fiscales essentielles dans l'optique de l'investisseur, du placement collectif de capitaux et des prestataires de fonds. La publication se prête comme information de base pour de larges cercles d'intéressés!