Vous êtes ici : Accueil / Régulation / Centre LSFin/LEFin / Textes des ordonnances / Procédure de consultation OSFin/OEFin/OPCC

Procédure de consultation OSFin/OEFin/OPCC

Consultation (24.10.2018)

La procédure de consultation relative à l’ordonnance sur les services financiers (OSFin) et à l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), adoptées par le Conseil fédéral, ainsi qu’à la révision de l’ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) a commencé le 24 octobre et était fini au début du mois de février 2019. Le Conseil de direction a élaboré la réponse à la consultation en tenant compte de l’avis des membres dans le cadre de différents groupes de travail.

Documents de consultation

Prise de position

Prise de position

07.02.2019 La SFAMA prend position sur la consultation concernant l’ordonnance sur les services financiers (OSFin), l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).

Supplément

7.02.2019 Beilage zur Stellungnahme vom 6. Februar 2019 zu den Entwürfen für die Verordnung über die Finanzdienstleistungen (FIDLEV), die Verordnung über die Finanzinstitute (FINIV) sowie die entsprechenden Anpassungen der Kollektivanlagenverordnung (KKV) (disponible seulement en allemand)