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LSFin/LEFin: une avancée importante pour la capacité d’exportation de la place financière suisse

Afin de pouvoir renforcer le statut de place financière – et, partant, celui de place économique – de la Suisse et de préserver sa compétitivité, les prestataires financiers helvétiques doivent être bien positionnés dans le pays, participer à la croissance internationale et être à même d’exploiter au mieux le potentiel de l’infrastructure financière existante.
Constitué de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin), le nouveau paquet législatif contribue de manière significative à la capacité d’exportation des produits et services de la place financière suisse. Il accroît en effet la sécurité juridique en regroupant les règles existantes et crée
les conditions d’une concurrence juste entre prestataires de produits de placements et de services financiers équivalents («level playing field»). Il modernise en outre la protection des investisseurs et représente ainsi une opportunité pour une place financière helvétique orientée vers l’avenir.

La LSFin et la LEFin bouleversent en profondeur l’architecture du marché financier actuel. À l’avenir, la réglementation découlant de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), à ce jour essentiellement sectorielle, sera remplacée par une réglementation horizontale telle que définie dans la LSFin et la LEFin.
Concrètement, la LSFin conduira à l’introduction d’une réglementation uniforme et transsectorielle en matière de services financiers et d’offre d’instruments financiers. À titre d’exemple, le comportement à adopter au niveau du point de vente sera prochainement régi par la LSFin pour tous les instruments financiers. Ces règles seront applicables à tous les prestataires, qu’il s’agisse de banques, de gestionnaires de fortune indépendants ou d’autres intermédiaires financiers.
Dans le domaine des fonds, la réglementation est très dense depuis plusieurs années. Par conséquent, on peut se réjouir que la LSFin et la LEFin mettent tout le monde sur un pied d’égalité. Toutefois, cette évolution entraîne également la remise en cause de certains concepts bien établis dans le domaine des fonds, comme celui de distribution. Ce nouveau paquet législatif modifiera donc des notions existantes, notamment en ce qui concerne les règles de conduite. L’autorégulation s’en trouvera elle aussi impactée.