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Consultation concernant la nouvelle circulaire de I' AFC "decheance du droit au remboursement de l'impöt anticipe des personnes physiques selon l'article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018"

07.05.2019 LA SFAMA prend position sur la nouvelle circulaire de I' AFC "decheance du droit au remboursement de l'impöt anticipe des personnes physiques selon l'article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018" (disponible seulement en allemand)