Prises de position

Stellungnahme zur Vernehmlassungsvorlage zum Covid-19-Geschäftsmietegesetz

4. August 2020 Die SFAMA nimmt Stellung zur Vernehmlassungsvorlage zum Covid-19-Geschäftsmietegesetz.

Stellungnahme zur Vernehmlassungsvorlage zur Änderung des Bundesgesetzes über die Verrechnungssteuer

10.07.2020 Die SFAMA nimmt Stellung zur Vernehmlassungsvorlage zur Änderung des Bundesgesetzes über die Verrechnungssteuer

Stellungnahme zu den Entwürfen zur Folgeregulierung der FINMA zum Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG) und zum Finanzinstitutsgesetz (FINIG)

04.05.2020 Die SFAMA nimmt Stellung zu den Entwürfen zur Folgeregulierung der FINMA zum Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG) und zum Finanzinstitutsgesetz (FINIG) (inkl. Beilage).

Stellungnahme zu den Änderungen der Verordnungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge (FZV, BVV2, BVV3)

20. März 2020 Die SFAMA nimmt Stellung zu den Änderungen der Verordnungen im Rahmen der beruflichen Vorsorge (FZV, BVV2, BVV3). (seulement disponible en allemand)

Stellungnahme zum «Bundesgesetz über die Durchführung von internationalen Abkommen im Steuerbereich (StADG)»

12.03.2020 Die SFAMA nimmt Stellung zur Steueranrechnung von Sockelsteuern auf über kollektive Kapitalanlagen vereinnahmten Erträgen. (seulement disponible en allemand)

Prise de position sur la consultation concernant une modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC) en vue de la création du L-QIF

17.10.2019 La SFAMA prend position sur la consultation concernant une modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC) en vue de la création du L-QIF (Annexe en allemand seulement)

Prise de position sur l'ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

22.08.2019 La SFAMA prend position sur l'ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers (seulement disponible en allemand).

Audition sur le «RFFA: ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales, de l'ordonnance relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source et de l'ordonnance relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source»

09.07.2019 Die SFAMA nimmt Stellung zu «STAF: Verordnung über den steuerlichen Abzug auf Eigenfinanzierung juristischer Personen und Verordnungen über die Anrechnung ausländischer Quellensteuern» (seulement disponible en allemand)

Consultation concernant la nouvelle circulaire de I' AFC "decheance du droit au remboursement de l'impöt anticipe des personnes physiques selon l'article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018"

07.05.2019 LA SFAMA prend position sur la nouvelle circulaire de I' AFC "decheance du droit au remboursement de l'impöt anticipe des personnes physiques selon l'article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018" (disponible seulement en allemand)

Audition sur le registre foncier

25.10.2018 La SFAMA prend position sur le registre foncier (seulement disponible en allemand).

Audition sur les consultations du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO

19.09.2018 La SFAMA prend position sur les consultations du groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO (seulement disponible en allemand).

Audition sur la circulaire « Activités d'audit » de la FINMA

27.02.2018 La SFAMA prend position sur la circulaire « Activités d'audit » de la FINMA (seulement disponible en allemand).

Audition sur le Projet fiscal 17

30.11.2017 La SFAMA prend position sur le Projet fiscal 2017 (seulement disponible en allemand).

Consultation relative à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

16.06.2017 La SFAMA prend position sur le modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (seulement disponible en allemand)

AFC - Remaniement des circulaires n° 13, 15, 24 et 25

03.03.2017 La SFAMA prend position sur les projets des circulaires n° 13, 15, 24 et 25 (seulement disponible en allemand)

Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers-FINMA (OIMF-FINMA)

La SFAMA prend position sur la révision partielle de l’ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers-FINMA (OIMF-FINMA) (seulement disponible en allemand)

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) – Ordonnances d’exécution du DFF et de la FINMA

05.10.2015 La SFAMA prend position sur les projets de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) et sur l’ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers-FINMA (OIMF-FINMA) (seulement disponible en allemand)

Audition sur le projet d'ordonnance révisée de la FINMA sur le blanchiment d'argent

01.04.2015 La SFAMA prend position sur le projet d'ordonnance révisée de la FINMA sur le blanchiment d'argent (seulement disponible en allemand

Procédure de consultation sur la loi fédérale relative à l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l’impôt anticipé

31.03.2015 - La SFAMA prend position sur le projet de la loi fédérale relative à l’application des principes du débiteur et de l’agent payeur à l’impôt anticipé (seulement disponible en allemand)

Procédure de consultation sur loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

14.01.2015 La SFAMA prend position sur le projet de la loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (seulement disponible en allemand)

Consultation de l'ESMA relative au "Call for evidence - AIFMD passport and third country AIFMs" (seulement disponible en anglais)

08.01.2015 Lettre de la SFAMA à l'attention de l'ESMA dans le cadre du "Call for evidence - AIFMD passport and third country AIFMs"

Procédure d’audition sur la révision totale de l'OPCC-FINMA inclus version française de la lettre d'accompagnement

26.05.2014 SFAMA et ASB prennent position dans le cadre de l'audition sur la révision totale de l'OPCC-FINMA

Consultation relative à la loi sur l’infrastructure des marchés financiers

31.03.2014 La SFAMA prend position sur le projet de loi sur l'infrastructure des marchés financiers

Procédure de consultation sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (seulement disponible en allemand)

18.03.2014 La SFAMA prend position sur les aspects "transparence, sécurité des placements et loyauté"

Prise de position sur le rapport destiné à l’audition concernant le projet „loi sur les services financiers“

28.03.2013 La SFAMA prend position sur le rapport destiné à l'audition concernant le projet "loi sur les services financiers"

Procédure d’audition sur la révision partielle de l'OPCC (seulement disponible en allemand)

08.01.2013 SFAMA, ASB, ASA und SECA prennent position dans le cadre de l'audition sur la révision partielle de l'OPCC

Consultation sur la révision partielle de la LPCC (version française, annexe en allemend)

06.10.2011 La SFAMA prend position sur la consultation de la révision partielle de la LPCC