Vous êtes ici : Accueil / Nouveau / Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) – Ordonnances d’exécution du DFF, de la FINMA et de la BNS

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) – Ordonnances d’exécution du DFF, de la FINMA et de la BNS

Le Département fédéral des finances (DFF) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ont  ouvert aujourd'hui l'audition concernant les ordonnances relatives à la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). L'audition concernant l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) et celle concernant l’ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers-FINMA (OIMF-FINMA) prendront fin le 2 octobre 2015. Dans le même contexte, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en consultation une révision de l’ordonnance de la Banque nationale (OBN). Cette consultation prendra également fin le 2 octobre 2015. En vue de l’élaboration des prises de position de la SFAMA, le Conseil de Direction se réjouit de recevoir les contributions de membres intéressés jusqu’au 18 septembre 2015.