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Le Conseil fédéral veut renforcer le marché des capitaux de tiers au moyen d'une réforme fiscale

Le marché des capitaux de tiers en Suisse sera renforcé grâce à une réforme fiscale. Le Conseil fédéral veut en outre combler une lacune dans la fonction de garantie de l'impôt anticipé. Lors de sa séance du 3 avril 2020, il a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi sur l'impôt anticipé.

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