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Fin de l’examen de la LSFIN et de la LEFin par la CER-E

La CER-E a encore procédé à quelques adaptations – essentiellement rédactionnelles – de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin) avant d’approuver chacun des deux projets au vote sur l’ensemble d’hier par 10 voix contre 0 et 3 abstentions. Vous trouvez la version de la commission et les propositions de minorité relatives à cet objet sur le liens suivant:

Dépliant Session d'hiver 2016 Conseil des Etats

Maintenant, le Conseil de direction va analyser en détail le dépliant avec l’assistance du groupe de travail concerné. Il informera ses membres dans le cadre de la prochaine conférence d’information sur des pointes les plus importants.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter.