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Dernière ligne droite pour l’OSFin et l’OEFin

Le Département fédéral des finances (DFF) proposera au Conseil fédéral de mettre en vigueur au 1er janvier 2020 la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que leurs ordonnances d'exécution. Les délais transitoires prévus sont en principe de deux ans.

Afin d’offrir au secteur une plus grande sécurité en matière de planification, le DFF communique déjà les principales modifications prévues par rapport au projet soumis à la consultation.

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