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Approbation des ordonnances relatives à la LSFin et à la LEFin

Aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé les textes des ordonnances relatives à la LSFin et à la LEFin et fixé au 1er janvier 2020 la date d’entrée en vigueur de ces derniers, en même temps que les deux lois correspondantes. Un délai transitoire de deux ans a été défini pour la plupart des exigences de la LSFin en matière de règles de conduite et d’organisation.
Les textes des ordonnances contiennent notamment des dispositions détaillées concernant les délais transitoires dans le cadre de l’abrogation de la loi sur les placements collectifs actuelle.