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AFC - Schémas d'agrégation de fonds

Les schémas d'agrégation de fonds de la circulaire n° 24 du 1 janvier 2009 ont été actualisés comme suit:

  • Le format Excel 2003 des annexes VII et VIII a été remplacé par le format Excel 2013
  • Un schéma d’agrégation de fond individuel est désormais disponible (se trouve à la fin de la liste des annexes)