Bienvenue chez la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

25
Oct
2018

Audition sur le registre foncier

Audition sur le registre foncier

25.10.2018 La SFAMA prend position sur le registre foncier (seulement disponible en allemand).
24
Oct
2018

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant les ordonnances relatives à la loi sur les services financiers et à la loi sur les établissements financiers

Lors de sa séance du 24 octobre 2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les trois ordonnances qui contiennent les dispositions d'exécution relatives à la loi sur les services financiers (LSFin) et à la loi sur les établissements financiers (LEFin). La procédure de consultation prendra fin le 6 février 2019. Les deux lois entreront en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que les ordonnances correspondantes.

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