Bienvenue chez la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

26
Août
2020

Prévoyance professionnelle: actualisation d’ordonnances

Lors de sa séance du 26 août 2020, le Conseil fédéral a adopté des modifications ponctuelles de quatre ordonnances ayant trait à la prévoyance professionnelle. Ces modifications sont nécessaires afin d’assurer l’adaptation des dispositions aux évolutions financières et actuarielles. En outre, plusieurs mandats confiés par le Parlement sont ainsi mis en œuvre. C’est le cas, par exemple, des dispositions prévoyant que les institutions de libre passage et les institutions de la prévoyance individuelle liée puissent, elles aussi, réduire ou refuser des prestations en capital à un bénéficiaire qui aurait causé intentionnellement la mort de la personne assurée.

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19
Août
2020

L-QIF – Une innovation pour le marché suisse des fonds

Le Conseil fédéral a adopté ce jour le message visant à modifier la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Le «Limited Qualified Investor Fund» (L-QIF) a pour propos de créer une catégorie de fonds qui offre aux investisseurs quali-fiés une alternative aux produits étrangers similaires. La SFAMA soutient ce projet, car sa mise en œuvre est une étape importante vers l’amélioration de la compétitivité du site suisse de gestion de fonds et de l’Asset Management ainsi que le renforcement de la place financière suisse.

Communique de presse du Conseil fédéral

Communiqué de presse 12/2020

L-QIF – Une innovation pour le marché suisse des fonds

Prise de position de la SFAMA

Prise de position sur la consultation concernant une modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC) en vue de la création du L-QIF

17.10.2019 La SFAMA prend position sur la consultation concernant une modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC) en vue de la création du L-QIF (Annexe en allemand seulement)