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7
Sept.
2020

Update: Berufliche Vorsorge - Verordnungen werden aktualisiert

Am 4.9.2020 hat das BSV ergänzend zum Verordnungstext und den Materialien eine Mitteilung zur Auslegung der revidierten Bestimmungen zu den Infrastrukturanlagen (Art. 53 und 55 BVV2) publiziert. Damit klärt das BSV Auslegungsfragen zum Hebelverbot bei Infrastrukturanlagen, die sich aufgrund des nach der Vernehmlassung angepassten Erläuterungsberichts ergeben haben.

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26
Août
2020

Prévoyance professionnelle: actualisation d’ordonnances

Lors de sa séance du 26 août 2020, le Conseil fédéral a adopté des modifications ponctuelles de quatre ordonnances ayant trait à la prévoyance professionnelle. Ces modifications sont nécessaires afin d’assurer l’adaptation des dispositions aux évolutions financières et actuarielles. En outre, plusieurs mandats confiés par le Parlement sont ainsi mis en œuvre. C’est le cas, par exemple, des dispositions prévoyant que les institutions de libre passage et les institutions de la prévoyance individuelle liée puissent, elles aussi, réduire ou refuser des prestations en capital à un bénéficiaire qui aurait causé intentionnellement la mort de la personne assurée.

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