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7
Mai
2019

Nouvelle prise de position de la SFAMA

Consultation concernant la nouvelle circulaire de I' AFC "decheance du droit au remboursement de l'impöt anticipe des personnes physiques selon l'article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018"

07.05.2019 LA SFAMA prend position sur la nouvelle circulaire de I' AFC "decheance du droit au remboursement de l'impöt anticipe des personnes physiques selon l'article 23 LIA dans sa teneur du 28 septembre 2018" (disponible seulement en allemand)
3
Mai
2019

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Le projet d’ordonnance précise les tâches de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur le plan international, son rôle et ses activités de réglementation ainsi que sa collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF).

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