Bienvenue chez la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

25
Aou
2015

Convention de coopération et d’échange de renseignements entre la FINMA et la commission des services financiers de Jersey

Convention de coopération et d’échange de renseignements entre la FINMA et la commission des services financiers de Jersey
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a conclu une convention de coopération et d'échange de renseignements avec la commission des services financiers de Jersey (Jersey Financial Services Commission, JFSC). La conclusion d’une telle convention entre la FINMA et l’autorité de surveillance étrangère compétente constitue l’une des conditions préalables à l’agrément de succursales suisses de gestionnaires étrangers de placements collectifs.

Communiqué de presse FINMA

20
Aou
2015

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) – Ordonnances d’exécution du DFF, de la FINMA et de la BNS

Le Département fédéral des finances (DFF) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ont  ouvert aujourd'hui l'audition concernant les ordonnances relatives à la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF). L'audition concernant l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF) et celle concernant l’ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers-FINMA (OIMF-FINMA) prendront fin le 2 octobre 2015. Dans le même contexte, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en consultation une révision de l’ordonnance de la Banque nationale (OBN). Cette consultation prendra également fin le 2 octobre 2015. En vue de l’élaboration des prises de position de la SFAMA, le Conseil de Direction se réjouit de recevoir les contributions de membres intéressés jusqu’au 18 septembre 2015.  

Communiqué de presse DFF

Communiqué de presse FINMA

Communiqué de presse BNS