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LSFin et LEFin: élimination des divergences

La CER-N a traité la vingtaine de divergences qui subsistaient dans la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) au terme de l’examen par le Conseil des Etats. Pour ce qui est des modifications de nature rédactionnelle, elle propose à son conseil de suivre la décision du Conseil des Etats, sans débat.

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