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Fonds immobiliers

Fonds immobiliers

Par le biais de la "Directive pour les fonds immobiliers", les fonds immobiliers sont intégrés plus concrètement dans l'aurorégulation de la SFAMA précisant ainsi les règles de conduite. La directive accorde une importance particulière à l'évaluation correcte des immeubles, ce qui représente une caractéristique centrale au vue de la qualité des fonds immobiliers.

Avec l'information spécialisée "Indices des fonds immobiliers", la SFAMA entend assurer une information uniforme et comparable pour les investisseurs et contribuer à la meilleure transparence possible quant à l'offre de produits sur le marché suisse des fonds.

Documents disponibles

Documents modèles disponibles (gratuits pour les membres)

SFAMA IMMO FONDS PRO_f_Prospectus modèle_150825_170101

Prospectus modèle et contrat modèle de fonds pour un fonds de placement suisse immobilier (pour fonds individuels), 1ère partie: Prospectus - 25 août 2015 (État le 1er janvier 2017)

SFAMA IMMO SICAV PRO_f_Prospectus modèle_161005_170101

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle et statuts modèles intégrés d’un fonds immobilier (pour fonds individuels) sous forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV), 1re partie: Prospectus - 5 octobre 2016 (État le 1er janvier 2017)

SFAMA IMMO SICAV REG_f_Règlement de placement modèle_150709_161005

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle et statuts modèles intégrés d’un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme d’une société d’investissement à capital variable (SICAV), 2e partie: Règlement de placement - 9 juillet 2015 (État le 10 octobre 2016)

SFAMA IMMO SICAV STAT_f_Statuts modèles_080704

Prospectus modèle avec règlement de placement modèle intégré et statuts modèles intégrés d'un fonds immobilier suisse (pour fonds individuels) sous forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV), 3ème partie: Statuts - 4 juillet 2008