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Distribution

Distribution

La distribution de placements collectifs de capitaux est intégrée dans l'autorégulation pour les raisons suivantes:

  • ayant un contact direct avec la clientèle, le distributeur endosse une responsabilité particulièrement importante, notamment en ce qui concerne son devoir d'information
  • l'assujettissement à l'autorité de surveillance peut varier d'un distributeur à l'autre, de sorte que l'on n'est pas en présence d'un régime uniforme.

La directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux exigent pour l'essentiel de la part des promoteurs de placements collectifs suisses et étrangers en Suisse

  • une sélection soignée des distributeurs et
  • une collaboration et une surveillance systématique des distributeurs.

Dans leurs relations avec la clientèle, les distributeurs doivent respecter des standards professionnels élevés. Ils doivent concevoir leur organisation de manière à assurer un respect durable des dispositions les concernant (par excemple Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de LPCC). De même, les distributeurs doivent faire vérifier le respect des dispositions les concernant.

Délimitation conceptuelle

Contrat de distribution

Les promoteurs de placements collectifs suisses ou étrangers concluent un contrat de distribution avec les distributeurs. Ce contrat règle pour l'essentiel

  • les droits et devoirs des parties
  • la compétence du distributeur quant à la nomination d'autres distributeurs dits "sous-distributeurs"
  • les rémunérations.

Le contrat de distribution oblige d'autre part les distributeurs à respecter de manière durable les dispositions les concernant et à en faire vérifier le respect.

 

Documents disponibles

Documents modèles disponibles (gratuits pour les membres)

SFAMA auslPRO_f_Annexe modèle_150305

Prospectus de vente d'un placement collectif étranger de capitaux: Annexe modèle "Information destinées aux investisseurs en Suisse - 5 mars 2015

SFAMA FE MP QA_f_Modèle d'inventaire_131218

Modèle d’inventaire pour les investisseurs qualifiés au sens de l’article 10 al. 3, lettre c et d LPCC (Obligation d’inventaire de l’article 24 al. 3 LPCC) - 18 décembre 2013