Vous êtes ici : Accueil / Autorégulation & Documents modèles / Distribution / Documents modèles disponibles (gratuits pour les membres)

Documents modèles disponibles (gratuits pour les membres)

SFAMA auslPRO_f_Annexe modèle_150305

Prospectus de vente d'un placement collectif étranger de capitaux: Annexe modèle "Information destinées aux investisseurs en Suisse - 5 mars 2015

SFAMA FE MP QA_f_Modèle d'inventaire_131218

Modèle d’inventaire pour les investisseurs qualifiés au sens de l’article 10 al. 3, lettre c et d LPCC (Obligation d’inventaire de l’article 24 al. 3 LPCC) - 18 décembre 2013