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Autorégulation & Documents modèles

Autorégulation

Toile de fond

Trois raisons ont incité la SFAMA à prendre l'initiative en faveur de l'autorégulation:

  • La loi sur les placements collectifs de capitaux (cf. chapitre "Régulation & Fiscalité") est conçue en tant que loi-cadre qui, bien que précisée par des ordonnances, accorde volontairement une grande marge de liberté pour l'autorégulation. Cette dernière garantit une mise en oeuvre uniforme et contribue en grande partie à la protection de l'investisseur et à la sécurité du droit pour l'industrie suisse des fonds.
  • La démocratisation des placements collectifs a favorisé leur rapide croissance. L'offre de produits a crû considérablement et de nouvelles formes de distribution se sont imposées. De plus, la loi sur les placements collectifs de capitaux n'est plus un produit pur de la loi, mais réglemente les activités de certains gestionnaires pour laquelle la SFAMA entend contribuer par son autorégulation.
  • Les placements collectifs de capitaux, en tant que produits clés pour les banques, les assurances et les gestionnaires indépendants contribuent à la bonne image de l'ensemble de la place financière suisse. L'un des objectifs principaux de la SFAMA est de maintenir une intégrité et une renommée de premier ordre du marché suisse des fonds à l'avenir également. L'introduction de l'autorégulation répond à cette intention.

Objectifs

Objectifs de l'autorégulation:

  • Maintenir et promouvoir la réputation de l'industrie suisse des fonds de placement en Suisse et à l'étranger,
  • garantir un standard élevé de qualité de l'offre de produits et de services sur le marché suisse des fonds et
  • garantir une transparence aussi bonne que possible des placements collectifs de capitaux proposés sur le marché suisse.

Les clients qui acquièrent des parts de placements collectifs autorisés en Suisse doivent pouvoir se fier à ce que ceux-ci fassent preuve d'une bonne qualité et qu'ils soient proposés et distribués de manière professionnelle et objective.

Reconnaissance au titre des standards minimaux

L'autorité de surveillance a reconnu l'autorégulation de la SFAMA au titre des standards minimaux. Ils s'appliquent différemment pour les titulaires d'autorisation au sens de la loi sur les placements collectifs.

L'autorité de surveillance fait vérifier que les instituts concernés respectent les dispositions auxquelles ils sont soumises par leur organe de révision.

Autorégulation, documents modèles

L'autorégulation de la SFAMA comprend

  • les "Règles de conduite pour l'industrie suisse des fonds" en tant que pilier et centre névralgique de l'autorégulation ainsi que
  • les directives complémentaires pour certaines fonctions clairement délimitées.
  • Les documents modèles pour les domaines de l'administration et la distribution de placements collectifs.

Par ailleurs, la SFAMA édicte dans le cadre de l'autorégulation libre des recommandations, des informations spécialisées, des guides et des listes de contrôle.

Documents modèles

La SFAMA met à disposition de l'industrie des fonds les divers documents modèles pour les placements collectifs.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a pris connaissance en les approuvant des documents modèles. De la sorte, l'Administration fiscale des contributions (AFC) a approuvé les propositions de formulations relatives aux normes fiscales pertinentes.

Il s'agit de propositions de formulations. Chaque direction de fonds peut librement choisir entre une formulation fidèle ou déviante. Dans la perspective de la meilleure efficacité possible la FINMA et la SFAMA recommandent cependant de reprendre les textes modèles aussi souvent que possible.

Conclusion

L'autorégulation doit garantir une représentation équitable des intérêts des investisseurs conformément à la volonté de la SFAMA, promouvoir l'application de standards reconnus sur le plan international et prévenir toute pratique non sérieuse dans l'offre et la distribution de placements collectifs.

La SFAMA soutient activement ses membres dans la mise en oeuvre l'autorégulation.