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Bienvenue chez la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA

19
Oct
2017

Examen des premières divergences concernant la LSFin

La commission a entamé l’examen des divergences concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) et ce faisant a atteint l’art. 38 LSFin. Dans la plupart des cas, elle propose à son conseil de se rallier à l’avis du Conseil national. Toutefois, elle continue de penser qu’il ne faut pas prévoir que le Conseil fédéral puisse désigner d’autres catégories de clients comme clients professionnels (art. 4, al. 5bis, LSFin) et ne souhaite pas que les prestataires de services financiers doivent définir les normes minimales spécifiques en matière de formation et de perfectionnement (art. 6). En ce qui concerne la double norme à l’art. 8, introduite par les deux conseils, mais avec des formulations différentes, la commission propose de revenir au projet du Conseil fédéral.

La commission se penchera sur les divergences restantes à sa séance de novembre; le Conseil des Etats examinera cet objet à la session d’hiver.

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18
Oct
2017

SFAMA Communiqué de presse 12/2017

Le marché suisse des fonds toujours clairement au-­dessus de la barre des mille milliards

 

SFAMA Communiqué de presse 12/2017

Le marché suisse des fonds toujours clairement au-­dessus de la barre des mille milliards

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